Conditions Générales de Vente (CGV) et d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 12/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par KréA Bougies, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 753 972 835 00023, dont le siège social est situé au 45410 Sougy, France, via le site internet www.kreabougies.fr (ci-après le "Site").
KréA Bougies propose à la vente des bougies parfumées artisanales ainsi que des accessoires décoratifs en jesmonite, destinés à une clientèle de particuliers résidant en France métropolitaine.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par KréA Bougies ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Produits
KréA Bougies propose à la vente, via son site www.kreabougies.fr, des bougies parfumées artisanales ainsi que des accessoires décoratifs en jesmonite, fabriqués à la main avec soin. Chaque produit est présenté sur le Site avec un descriptif détaillé mentionnant ses principales caractéristiques (dimensions, couleurs, parfums, matériaux, usage conseillé, etc.).
En raison de la nature artisanale de la fabrication, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister entre les produits présentés en ligne et ceux livrés. Ces différences ne sauraient constituer un défaut ou un motif de refus de la commande.
Les photographies et illustrations visibles sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en termes de rendu des couleurs à l’écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou un échange.
Délais de fabrication : en raison du caractère artisanal de certains produits, un délai de fabrication de 7 à 10 jours supplémentaires peut être nécessaire avant l’expédition ( produit en précommande et personnalisation et quantité). Ce délai est précisé au moment de la commande.
2. Commandes
Le client peut passer commande des produits proposés sur le site www.kreabougies.fr en suivant les étapes suivantes :
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Sélection des articles et ajout au panier ;
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Consultation du panier et validation de son contenu ;
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Saisie des coordonnées personnelles et de livraison ;
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Choix du mode de livraison ;
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Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
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Paiement de la commande via l’un des moyens proposés.
Moyens de paiement acceptés :
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou encore en remise en main propre (paiement à la livraison en main propre, dans les conditions convenues avec KréA Bougies).
Commandes personnalisées :
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation. Pour ce faire, le client devra soit :
– remplir les champs de personnalisation prévus sur la fiche produit concernée,
– soit formuler une demande via le formulaire de contact pour obtenir un devis.
Dans ce cas, un bon de commande sera émis. La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du montant dû. Aucun produit personnalisé ne sera fabriqué ni expédié avant réception du règlement.
Une fois la commande enregistrée, un e-mail de confirmation est envoyé au client, récapitulant les articles commandés, leurs quantités, les prix, le mode de livraison, et les coordonnées fournies.
KréA Bougies se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de non-paiement, de demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées, KréA Bougies ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). KréA Bougies est une auto-entreprise non soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts : la TVA n’est donc pas applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. KréA Bougies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande. Aucun produit ne sera expédié ou remis sans paiement préalable complet.
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire (via une plateforme sécurisée),
– PayPal,
– Apple Pay,
– Google Pay,
– Paiement à la remise en main propre (dans le cadre d’un accord préalable avec KréA Bougies).
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. KréA Bougies ne saurait être tenue responsable des frais éventuels facturés par la banque du client.
Modes et frais de livraison :
Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant validation finale.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi. Pour les produits en stock, la livraison intervient généralement sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Pour les produits fabriqués à la demande, un délai supplémentaire de 7 à 10 jours ouvrés est à prévoir pour la fabrication avant expédition.
KréA Bougies s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, un éventuel retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.
Remise en main propre :
Une remise en main propre peut être proposée localement, sur rendez-vous convenu entre le client et KréA Bougies. Cette option est gratuite, et le paiement est effectué à la remise ou directement via le site.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (à l’exception des frais de retour).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à KréA Bougies par écrit, par e-mail à contact@kreabougies.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, avant l’expiration du délai précité. Un accusé de réception de la demande sera envoyé.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
– Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, bougies sur mesure ou objets décoratifs personnalisés).
– Les produits ouverts ou utilisés, ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Retour des produits :
En cas de rétractation, le client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
L’adresse de retour sera communiquée par e-mail après validation de la demande.
Remboursement :
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, KréA Bougies procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux si ceux-ci ne sont pas offerts) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
6. Garanties légales
Tous les produits vendus par KréA Bougies bénéficient des garanties légales prévues par la loi française, à savoir :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, si cela est impossible, un remboursement total ou partiel.
La garantie de conformité s’applique uniquement aux produits utilisés dans des conditions normales, conformément à leur usage prévu.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client peut également faire valoir la garantie contre les défauts cachés d’un produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement son usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Exclusions de garantie :
Ne sont pas couverts par les garanties :
– Les défauts résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits,
– Les détériorations liées au stockage dans de mauvaises conditions (ex. : chaleur excessive, humidité),
– Les altérations esthétiques liées à l’usure normale ou aux variations artisanales.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter KréA Bougies à l’adresse contact@kreabougies.fr, en joignant des photos et une description du problème constaté. Une solution appropriée (remplacement, remboursement ou avoir) sera proposée dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
KréA Bougies s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.kreabougies.fr. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les photographies des produits et les articles livrés, notamment en raison de leur fabrication artisanale.
La responsabilité de KréA Bougies ne saurait être engagée pour :
– une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client,
– des dommages indirects, pertes de revenus ou de données,
– ou tout événement imprévisible et irrésistible relevant d’un cas de force majeure.
8. Force majeure
KréA Bougies ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, interruptions de transport, grèves des services postaux ou de transporteurs, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
En cas de survenance d’un tel événement, KréA Bougies informera le client dans les meilleurs délais, et un report ou une annulation de la commande pourra être proposé, sans indemnité.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, KréA Bougies est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le client, nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le client et KréA Bougies.
KréA Bougies s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données collectées.
Les données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement), dans la limite strictement nécessaire à leurs missions.
Le client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail à contact@kreabougies.fr.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf obligations légales contraires.
10. Cookies
Le site www.kreabougies.fr utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, faciliter la navigation, et mesurer la fréquentation du site à des fins statistiques.
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite sur le site pour permettre au client d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies utilisés.
Les types de cookies pouvant être utilisés sont :
– Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (ex. : panier, session utilisateur) ;
– Cookies de mesure d’audience : permettant d’analyser les visites et améliorer le contenu (ex. : Google Analytics) ;
– Cookies marketing ou réseaux sociaux : utilisés uniquement si le client y consent explicitement.
Le client peut modifier ses préférences ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGV, et à défaut de résolution amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. KréA Bougies communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.kreabougies.fr (ci-après le "Site"), édité par KréA Bougies, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 753 972 835 00023, dont le siège social est situé au 45410 Sougy, France.
Ce Site est destiné à un public de particuliers, principalement en France, et a pour vocation de :
– proposer à la vente des bougies parfumées artisanales et accessoires décoratifs en jesmonite,
– présenter les nouveautés et collections,
– partager l’univers de KréA Bougies via un blog ou des contenus éditoriaux,
– rediriger les utilisateurs vers les réseaux sociaux de la marque,
– permettre le contact via un formulaire.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou acheteur.
1. Accès au site et création de compte
L’accès au site www.kreabougies.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.
Le site permet :
– la consultation des produits proposés à la vente,
– l’accès à des contenus informatifs (présentation des créations, blog, etc.),
– l’utilisation d’un formulaire de contact,
– et, pour les utilisateurs qui le souhaitent, la création d’un compte client.
Création de compte (facultative)
L’utilisateur peut créer un compte personnel pour :
– suivre l’historique de ses commandes,
– gérer ses informations de livraison,
– accéder plus rapidement au processus de commande.
La création de compte est facultative pour passer commande. En revanche, certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail) seront demandées au moment de la commande, même sans compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, KréA Bougies se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.kreabougies.fr (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, nom de domaine, charte graphique, éléments sonores, ainsi que les créations artisanales présentées) est la propriété exclusive de KréA Bougies ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image, etc.).
Ce qui est protégé inclut notamment :
– Les photos des produits,
– Les textes de description, les articles du blog ou tout contenu rédactionnel,
– Le logo et l’identité visuelle de KréA Bougies,
– Le design et les modèles des bougies et objets en jesmonite,
– Le nom commercial "KréA Bougies".
Utilisation strictement personnelle
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de KréA Bougies.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Réseaux sociaux et partage
Le partage sur les réseaux sociaux de contenus du site (liens vers des pages produits, extraits d’articles...) est autorisé à condition de mentionner clairement la source (nom de la marque + lien vers le site).
En revanche, l'utilisation des photos, visuels ou créations de KréA Bougies à des fins de promotion ou de revente sur un autre site, une marketplace ou tout support commercial est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
3. Responsabilités de l’utilisateur et limitations de responsabilité
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur du site www.kreabougies.fr s’engage à :
– utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU,
– ne pas perturber le bon fonctionnement du site (piratage, surcharge du serveur, intrusion...),
– ne pas détourner les contenus du site à des fins illégales, commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable,
– ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de la création d’un compte.
Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi pourra entraîner le blocage ou la suppression de l’accès au site, voire des poursuites si nécessaire.
Limitations de responsabilité
KréA Bougies met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et sécurisé à son site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
KréA Bougies ne pourra être tenue responsable :
– d’un éventuel dysfonctionnement technique (serveur, hébergement, CMS, etc.),
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– de l’usage inapproprié des informations ou visuels présents sur le site par des tiers,
– de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site (perte de chance, perte financière...).
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4. Liens hypertextes et contenus externes
Le site www.kreabougies.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou services externes, notamment vers les réseaux sociaux ou plateformes partenaires (ex. : Instagram, Facebook, Pinterest...).
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Il appartient à l’utilisateur de lire attentivement les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites externes avant d’y naviguer ou d’y effectuer une action.
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5. Modification des CGU
KréA Bougies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités, ou à toute évolution légale ou réglementaire.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU disponibles sur le site afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue du site après modification des CGU constitue une acceptation de celles-ci.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.